Fabrication cosmétique en sous-traitance : obligations réglementaires
Externaliser la fabrication cosmétique — formulation, production, conditionnement — offre flexibilité et gain de temps. Cependant, la responsabilité réglementaire incombe toujours à la marque qui commercialise le produit. Selon le Règlement (CE) n°1223/2009, le responsable de la mise sur le marché doit garantir la sécurité, la conformité de l’étiquetage, la traçabilité et la disponibilité du Dossier d’Information Produit (DIP). Que ce soit en sous-traitance ou en marque blanche, cette responsabilité ne se délègue pas. Un contrat de sous-traitance clair, définissant les rôles et obligations de chaque partie, est donc essentiel pour assurer la conformité et sécuriser la collaboration.
La recherche d’allergènes dans les macérats
La recherche d’allergènes dans les macérats est cruciale pour garantir la sécurité des cosmétiques et leur conformité réglementaire. Ces extraits végétaux, prisés pour leur naturalité, peuvent contenir des allergènes comme le limonène ou le linalol, susceptibles de provoquer des réactions cutanées. Le règlement (CE) n°1223/2009 impose leur identification et déclaration dès certains seuils. Les analyses, réalisées en laboratoire par chromatographie (GC-MS, HPLC), permettent de détecter ces composés. Bien que coûteuses, elles préviennent les risques de non-conformité, rappels produits, ou atteinte à la réputation. Investir dans ces contrôles assure des produits sûrs et renforce la confiance des consommateurs.
Les étapes pour créer une gamme cosmétique
Pour créer une gamme cosmétique, il est essentiel de suivre plusieurs étapes réglementées. Tout d’abord, il faut comprendre et respecter le règlement cosmétique européen, qui implique l’établissement d’un dossier d’information produit et le respect des bonnes pratiques de fabrication, conformément à la norme ISO 22716. Ensuite, il est nécessaire de mettre en place un laboratoire conforme, que ce soit par l’installation d’un nouveau site ou la location d’un espace existant. Le développement de la formule doit prendre en compte le choix des ingrédients autorisés et la réalisation de tests de stabilité. Il faut également finaliser les procédures standardisées et de qualité avant de procéder à l’évaluation toxicologique des produits par un spécialiste. Enfin, après la notification des produits via le portail CPNP, le lancement sur le marché doit être suivi d’une surveillance post-marché rigoureuse pour assurer la satisfaction et la sécurité des consommateurs.
L’étiquetage des produits cosmétiques : réglementation et bonnes pratiques
L’étiquetage des produits cosmétiques est essentiel pour assurer la sécurité des consommateurs, instaurer la confiance envers les marques et respecter les réglementations en vigueur. Il doit inclure des informations clés telles que la liste des ingrédients, les précautions d’emploi et la durée de conservation. Le Règlement CE n° 1223/2009 impose des mentions obligatoires sur les étiquettes, notamment le nom et l’adresse de la personne responsable, la liste des ingrédients selon la nomenclature INCI, et les précautions d’emploi. Un étiquetage conforme est donc indispensable pour garantir la qualité et la sécurité des produits cosmétiques.
Quelles documentations pour la conformité des parfums ?
Pour garantir la sécurité et la conformité des cosmétiques, les fournisseurs de fragrances doivent fournir plusieurs documents importants. Ces documents incluent les fiches techniques, les fiches de sécurité, les certificats d’allergènes, ainsi que les certificats IFRA, RCE et FSE. Ces informations sont cruciales pour assurer la sécurité des fragrances dans les cosmétiques et leur conformité aux normes locales et internationales. La transparence des fournisseurs est essentielle pour permettre aux fabricants de cosmétiques de vérifier que leurs produits répondent aux exigences réglementaires et de réduire les risques de non-conformité.
L’activité de l’eau en cosmétique – Test Aw
L’activité de l’eau (aw) est fondamentale en cosmétique, influençant la formulation, la conservation et la sécurité des produits. L’aw mesure l’eau libre disponible, distincte de la teneur en eau totale. Une aw optimale stabilise les formulations et limite la croissance microbienne. Pour réduire l’aw, on utilise des polyols, des sels et des liants. La forme galénique et le pH affectent également l’aw. Une aw de 0,70 ou moins minimise les risques microbiens, suivant les recommandations de la norme ISO 29621. L’aw se mesure avec un hygromètre ou via des analyses en laboratoire.
Nouveaux allergènes cosmétiques – Règlement (UE) 2023/1545
La nouvelle réglementation de l’Union européenne, le Règlement 2023/1545, introduit l’obligation d’étiqueter 80 substances parfumantes allergisantes dans les cosmétiques, applicable à partir de juillet 2026. Ces allergènes, souvent issus d’extraits de plantes ou de fragrances, doivent être indiqués pour permettre aux consommateurs allergiques de les éviter. La réglementation précédente, le Règlement (CE) N° 1223/2009, n’en listait que 26.
IFRA51
La page traite de l’impact de la 51ème édition des normes de l’IFRA (International Fragrance Association) sur l’industrie cosmétique. L’IFRA, fondée en 1973, vise à assurer la sécurité des matières premières de parfumerie. Ses standards, basés sur des évaluations scientifiques, incluent des interdictions, restrictions, et spécifications pour certaines substances, influençant les réglementations mondiales sur les produits parfumés. La révision IFRA 51 affecte 59 substances et impose des délais spécifiques pour l’application des nouvelles dispositions, soulignant l’importance de la conformité pour la sécurité des consommateurs et la réputation de l’industrie.
Le numéro CPNP
Le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) est une base de données en ligne gérée par la Commission européenne, obligatoire pour toute entreprise souhaitant commercialiser des produits cosmétiques au sein de l’Union européenne. Il assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des produits cosmétiques sur le marché.
Éco-organismes
Les entreprises du secteur cosmétique sont tenues d’adhérer à un éco-organisme agréé pour assurer la gestion responsable des déchets d’emballages, conformément au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Cette adhésion implique le paiement de contributions financières, modulées selon la quantité et la nature des emballages mis sur le marché. De plus, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose l’apposition de la cartouche Info-Tri sur les emballages, fournissant aux consommateurs des consignes claires de tri. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour les entreprises concernées.