Les éco-organismes jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets et la responsabilité environnementale des entreprises, y compris dans le secteur cosmétique. Mais qu’est-ce qu’un éco-organisme ? Quelle est son obligation pour les entreprises ? Et comment fonctionne l’information à destination des consommateurs ?
Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une structure agréée par les pouvoirs publics pour prendre en charge la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets issus de certains produits mis sur le marché. Dans le domaine des emballages, ces organismes assurent la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), un principe qui oblige les fabricants à financer la gestion des déchets de leurs produits.
Dans l’industrie cosmétique, plusieurs éco-organismes sont reconnus, parmi lesquels :
- CITEO : Spécialisé dans les emballages ménagers et les papiers, il accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions de recyclage et d’éco-conception.
- LEKO : Une alternative à CITEO pour la gestion des emballages en France.
- ADELPHE : Filiale de CITEO, spécifiquement orientée vers les entreprises des secteurs du vin, des spiritueux et des médicaments.
L’adhésion à un éco-organisme : une obligation ?
L’adhésion à un éco-organisme n’est pas une option pour les entreprises concernées par la REP. En France, toute entreprise mettant sur le marché des produits emballés destinés aux consommateurs doit se conformer aux exigences de la loi en adhérant à un éco-organisme.
Les entreprises concernées sont :
- Les fabricants et importateurs de produits cosmétiques emballés.
- Les distributeurs qui commercialisent sous leur propre marque des produits emballés.
- Toute structure mettant sur le marché des emballages ménagers.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et juridiques.
Les tarifs et forfaits des éco-organismes
L’adhésion à un éco-organisme implique le paiement d’une contribution financée par les entreprises selon plusieurs critères, notamment la quantité d’emballages mis sur le marché et leur impact environnemental.
- Barème au poids ou à l’unité : Les entreprises déclarent leurs emballages et payent en fonction du volume mis en circulation.
- Forfait pour les petites entreprises : Pour les structures ayant une mise sur le marché inférieure à 10 000 unités d’emballages par an, certains éco-organismes proposent un forfait simplifié. Par exemple, CITEO et LEKO proposent un forfait de 80 € par an pour les entreprises sous ce seuil, permettant une déclaration et un paiement simplifiés.
- Bonus-malus écoconception : Certaines contributions peuvent être réduites si l’entreprise adopte des pratiques d’éco-conception (réduction des plastiques, recyclabilité accrue, etc.). À l’inverse, des pénalités peuvent être appliquées si les emballages sont jugés trop polluants ou non recyclables.
Ces coûts varient en fonction de l’éco-organisme choisi et de la nature des emballages utilisés.
L’obligation de la cartouche Info-Tri : pourquoi et comment la mettre en place ?
L’Info-Tri est une signalétique destinée à informer les consommateurs sur le tri et la fin de vie des emballages. Cette obligation est issue de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et impose aux metteurs sur le marché d’afficher des consignes claires sur leurs emballages.
Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas l’adhésion à un éco-organisme qui exige l’affichage de l’Info-Tri, mais bien la loi elle-même. Toutefois, les éco-organismes fournissent aux entreprises un accompagnement pour la mise en conformité de leur emballage.
Comment mettre en place l’Info-Tri ?
La cartouche Info-Tri doit respecter plusieurs critères pour être conforme aux exigences légales :
- Taille minimale : L’affichage doit être suffisamment lisible, avec une hauteur minimale de 6 mm pour la cartouche Info-Tri. Pour les emballages dont la surface est inférieure à 10 cm², Le Triman et la cartouche peuvent être dématérialisés. Pour ceux compris entre 10 cm² et 20 cm², le logo Triman est obligatoire et la cartouche peut être dématérialisée. S’agissant des produits ou emballages cylindriques ou sphériques, les surfaces de 10 et 20 cm² sont portées à 20 et 40 cm²
- Signalétique uniforme : Elle doit inclure les pictogrammes officiels indiquant les consignes de tri, selon les matières des emballages.
- Emplacement visible : La cartouche doit être apposée directement sur l’emballage ou sur une étiquette visible, pour garantir une bonne information du consommateur.
Respect des couleurs et des mentions obligatoires : L’affichage doit être conforme aux règles graphiques établies par l’éco-organisme.
Conclusion
L’adhésion à un éco-organisme et l’affichage de l’Info-Tri ne sont pas de simples recommandations, mais bien des obligations légales pour les entreprises de la cosmétique.
Si vous avez besoin d’accompagnement ou de conseils personnalisés sur la mise en conformité de vos emballages, n’hésitez pas à prendre rendez-vous ici